Conditions d’utilisation de Mes finances, mes choixMD
En vigueur depuis : 2023-08-16
Veuillez lire attentivement ce qui suit.
Nous1 mettons à votre disposition le site Internet Mes finances, mes choixMD2, accessible au www.mesfinancesmeschoix.com (le « Site »), lequel offre des services et des renseignements sur le thème de l’éducation financière.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridique régissant votre utilisation du Site. Ces Conditions comportent, notamment, des limitations de responsabilité, des exclusions de garantie et des clauses qui affectent où et comment vous pouvez engager des procédures judiciaires relativement au Site. De plus, ces Conditions précisent qui peut faire affaire avec nous. Toutes les informations que nous mettons à votre disposition et qui sont accessibles sur le Site (ci-après appelé le « Service ») sont notamment soumises aux présentes Conditions. Vous acceptez de respecter chacune des Conditions dès que vous utilisez le Site pour la première fois. Lisez-les bien! Si vous n’acceptez pas chacune des Conditions, veuillez-vous abstenir d’accéder et d’utiliser le Site.
1. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les Conditions en ajoutant, en supprimant ou en changeant leur contenu, et ce, sans avoir à vous en informer et sans engager notre responsabilité. Ces modifications peuvent être apportées à tout moment et peuvent survenir de manière très rapprochée ou très éloignée dans le temps, selon les circonstances. Si vous n’acceptez pas chacune des modifications apportées aux Conditions, veuillez cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.
2. Modification du Service
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente l’entièreté ou une partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pouvons en aucun temps être tenus responsables à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service que nous lançons sera soumise aux présentes Conditions.
3. Frais d’accès au Services
Les frais nécessaires à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.
4. Admissibilité des utilisateurs (âge, autorisation parentale et limitations géographiques)
Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser le Site. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Site, même si vous avez l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur. Nous ne formons pas de contrats avec des personnes de moins de 14 ans et ne recueillons pas de renseignements personnels auprès d’eux non plus. Si vous avez 14 ans ou plus, mais que vous êtes encore d’âge mineur selon les lois de votre lieu de résidence, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d’utiliser le Site.
Nous nous préoccupons de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent Site. Les parents sont invités à se familiariser avec le Site, car il est de leur responsabilité de déterminer si ce dernier est approprié ou non pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Dans l’affirmative, nous encourageons les parents à accompagner leurs enfants sur le Site afin de participer au processus d’apprentissage et d’offrir leur perspective. Vous devez demeurer au Canada afin d’utiliser le Site. Ce dernier ne peut être utilisé qu’au Canada.
5. Confidentialité
Mes finances, mes choixMD respecte votre vie privée. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels. Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. Par souci de commodité, Mes finances, mes choix MD vous propose des liens vers des sites ou des plateformes. Desjardins n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites et plateformes ni sur les pratiques qui s’y appliquent en matière de confidentialité. Par conséquent, si vous transmettez des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un tel site ou d’une telle plateforme, ils seront assujettis à sa politique de protection de la vie privée. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.
6. Utilisation du Contenu – Restrictions
Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu’il soit. Il est par conséquent interdit :
de contrefaire les en-têtes ou de manipuler de toute autre manière le Contenu transmis par l’intermédiaire du Service;
de télécharger, d’afficher, de transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
d’entraver, de perturber ou d’utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou de refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
de violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toute autre règle ayant force de loi;
de collecter et de conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
de vendre, de revendre ou d’exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service.
7. Droit de propriété de Desjardins
Le Service, toute application et tout logiciel utilisés en relation avec le Service (ci-après nommés les « Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le Contenu compris sur le Site ou dans des publicités et l’information qui vous est présentée dans le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Desjardins, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Le Site est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par nous, il est strictement interdit :
de copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées, en tout ou en partie, sur le Contenu, le Service ou les Logiciels et Applications;
d’inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de sous-licencer ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
de modifier d’une quelconque manière le Contenu ou les Logiciels et Applications, ou d’utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, notamment, mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service;
d’accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Desjardins à cet effet;
de faire toute autre exploitation du Site ou du Contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes.
8. Droits d’auteur et marques de commerce
Toutes les informations figurant sur le présent Site sont protégées en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à en copier le Contenu, à redistribuer, à reproduire, à republier, à sauvegarder sur tout support, à retransmettre ou à modifier des informations qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir notre autorisation. La marque DesjardinsMD, de même que la marque Mes finances, mes choixMD et les marques de commerce associées, sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Toutes les autres marques de commerce et logos (incluant certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages du Site sont des marques de commerce de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans notre autorisation écrite. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du Contenu du Site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, nous ne pouvons en aucun temps être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment, mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si nous avons été informés de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir, notamment :
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ou le Site;
de l’exactitude de l’entièreté ou d’une partie des renseignements transmis par l’intermédiaire du Site;
de toute action, inaction ou décision d’investissement basée sur le Site ou son Contenu;
à la suite d’un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Service;
à la suite de la perte ou du vol des ordinateurs, appareils mobiles ou des montres intelligentes d’un utilisateur.
Nous ne pouvons en aucun temps être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage survenant par suite du défaut de respecter l’une des obligations des présentes Conditions.
10. Garanties
Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Nous ne fournissons aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité du Service et à sa compatibilité avec un usage particulier, et les garanties afférentes à la non-violation des règles d’utilisation du Service par ses utilisateurs. Nous ne garantissons pas que :
le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Vous serez l’unique responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur et pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Mes finances, mes choixMD ou lors de l’utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d’utilisation.
11. Accès au Site
Nous pouvons restreindre ou vous interdire l’accès au Site à notre seule discrétion en tout temps sans préavis.
12. Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux contenus, aux liens, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou de sources externes. Nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec le fait d’utiliser du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et nous ne pouvons être tenus responsables de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels. Les liens vers d’autres sites Web n’indiquent pas que ces sites nous cautionnent ou cautionnent nos produits et services.
13. Information financière
Le Service vous est fourni uniquement à titre informatif. Par conséquent, aucun Contenu diffusé à l’intérieur du Service n’est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d’investissement. Nous ne pouvons en aucun temps être tenus responsables du Contenu ou de l’exactitude de l’entièreté ou d’une partie des renseignements transmis. De la même manière, nous ne pouvons être tenus responsables de tout ordre ou décision d’investissement basé sur de tels renseignements.
14. Compétence législative et forum exclusif pour les litiges
Le présent Site est régi par les lois du Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, toute réclamation ou tout différend résultant de l’utilisation du Site ou en lien avec ce dernier ou à ses Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
15. Divers
Les présentes Conditions d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord intervenu entre nous en ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels.
Notre défaut d’exercer les droits qui nous sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer.
De plus, l’utilisation de certains de nos services peut nécessiter le respect de règles, de conditions, de modalités ou de lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. S’il y a confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.